CONDITIONS D’UTILISATION

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DÉFINITION

Utilisateur : L’utilisateur est toute personne qui utilise le site Internet d’Illumi ou l’un des services proposés sur le site Internet d’Illumi.

 

ACCÈS AU SITE INTERNET

  • Tous les coûts afférents à l’accès au site Internet d’Illumi, qu’il s’agisse de frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
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CONTENU

Le site Internet de Illumi comporte des renseignements, y compris, mais sans s’y limiter, des rapports, données, offres d’emploi, offres promotionnelles, communiqués de presse, photographies, graphiques, textes, images, logos, icônes, concepts, logiciels, ressources sonores et visuelles, marques de commerce, éléments protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de la propriété intellectuelle, ainsi que d’autres éléments (désignés collectivement par le terme « Contenu ») appartenant à Illumi, à ses sociétés affiliées ou à des tiers pouvant occasionnellement s’associer à Illumi pour la présentation d’évènements ou pour d’autres activités. Aucun élément contenu dans le site Internet ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin, marque de commerce ou autre contenu appartenant à Illumi.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet est protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du site Internet.

 

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Le site internet, les fonctionnalités et le contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». L’utilisateur navigue et utilise le site internet et les fonctionnalités à ses propres risques. Illumi ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant au site internet, aux fonctionnalités et au contenu, incluant, notamment, les garanties quant i) à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier du contenu ou à la non-violation de droits de propriété intellectuelle; ii) au fonctionnement du site internet et des fonctionnalités de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur; iii) au fait que l’utilisation du site internet ou des fonctionnalités satisfera les besoins de l’utilisateur et ses attentes; iv) à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence du site internet, des fonctionnalités et du contenu; v) à la correction des défauts ou des erreurs dans le site internet et les fonctionnalités; vi) à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le site internet et les fonctionnalités; et vii) à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du site internet ou des fonctionnalités.

Illumi, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, incluant les dommages indirects, spéciaux ou accessoires, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance du site internet, des fonctionnalités ou encore du contenu évoqué sur ceux-ci ou sur tout autre site auquel l’utilisateur peut accéder par le site internet, même s’ils connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages.

Illumi, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur du site internet et des fonctionnalités et de tout annonceur ou commanditaire du site internet (des « tiers utilisateurs ») et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage (incluant, notamment, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié au site internet.

 

LIENS HYPERTEXTES

Illumi propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que Illumi n’assume aucune responsabilité quant à la mise à disposition de ces ressources pour l’utilisateur et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

 

FORCE MAJEURE

La responsabilité d’Illumi ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté ou de directives gouvernementales d’ordre public.

 

ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

Illumi se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et à son entière discrétion. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’utilisation, disponible sur le site www.illumi.com

 

DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du début de l’utilisation du site Internet de Illumi par l’utilisateur.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur le site Internet d’Illumi et autour de celui-ci, sont déterminées par les lois canadiennes et québécoises. Par conséquent, tout litige entre un utilisateur et Illumi relève de la législation de la province de Québec et des lois en vigueur au Canada, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois. De plus, l’utilisateur s’engage à accepter la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec en cas de litige ou de procédure découlant de l’utilisation du site Internet ou liés à celle-ci.